Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 48
Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2006
NOR : AGRP0700667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700667A/jo/article_annexe1
Texte n°48