Décret n° 2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

Version INITIALE

NOR : MENS0751549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENS0751549D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-697/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Nantes jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.