Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRM0601362A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.