Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 06/07/2005 texte numéro 13
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n° 156 du 06/07/2005 texte numéro 13
Arrêté du 30 juin 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0550040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/BUDB0550040A/jo/article_snum1
Texte n°13