Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Octavia Airlines
NOR : EQUA0500543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUA0500543A/jo/article_2
Texte n°47