Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2006. »
Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Octavia Airlines
NOR : EQUA0500543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUA0500543A/jo/article_1
Texte n°47