Décret du 31 octobre 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0767230D

Texte n°40

Article 2


Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Denis est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.