Article 22
L'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des Maures est supprimé.
République
Française
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NOR : ECOC0500141D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/ECOC0500141D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1598/jo/article_22
Texte n°42
L'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des Maures est supprimé.
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