Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 49
Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : DEVO0540262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEVO0540262A/jo/article_1
Texte n°49