Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SJSH0769696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/SJSH0769696A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.