Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

NOR : MENS0700641D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENS0700641D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-386/jo/article_1
JORF n°69 du 22 mars 2007
Texte n° 29
Version initiale

Article 1


L'Université de Lyon est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

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