Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

NOR : MENS0700564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MENS0700564A/jo/texte
JORF n°69 du 22 mars 2007
Texte n° 30
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54 ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,
Arrête :


  • L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être exercées les fonctions de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants :
    Bibliothèque du musée du quai Branly ;
    Bibliothèque du musée de la Comédie-Française ;
    Bibliothèque municipale de Lyon ;
    Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMec).


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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