Annexe
A N N E X E I
L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le tableau VI est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau VI
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 9
b) Le tableau VI A est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau VI A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 9