Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Version INITIALE

NOR : MCCB0600661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/MCCB0600661A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
- taux de base : 22 par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
- taux majoré : 33,60 par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.