Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Version INITIALE

NOR : MCCB0600661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/MCCB0600661A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.