Article 3
La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury font l'objet d'arrêtés du ministre de la défense.
Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0600464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/DEFP0600464A/jo/article_3
Texte n°21