Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/AGRM0501441A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.