Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11616 à 11616
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n° 157 du 09/07/2003 page 11616 à 11616
Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/BUDB0350036A/jo/article_snum1
Texte n°34