Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous son autorité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0205932D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/1/PRMX0205932D/jo/article_3
Texte n°1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous son autorité.
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