Décision n° 2003-17 du 7 mai 2003 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Version INITIALE

NOR : CNPX0306669S

Texte n°85

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique.