Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10358 à 10359
Décret n° 2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : AGRA0300712D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/AGRA0300712D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-526/jo/article_annexe1
Texte n°42