Décret du 4 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300509D

Texte n°70

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.