Décision n° 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0011216S

Texte n°24

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-228 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision n° 95-965 du 5 septembre 1995, à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.