Décision n° 2002-2870 et autres du 6 février 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306331S

Texte n°62

Article 1


Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : M. Jean-Mary Boisnier, Mme Lucie Boutet-Castro, MM. Patrick Carrale, Robert Doré, Yves de Quemper, Cyrille Lebon, Philippe Levret, Mme Eliane Régnault, MM. Pascal Richard et André Troise.