Décret du 10 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306569D

Texte n°47

Article 1


M. Sébastien Huyghe, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.