Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2003, M. de Gramont (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 16 mars 2002.
La démission de M. de Gramont (Dominique) est acceptée à compter de la même date.