Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0200469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/EQUI0200469A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.