Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique

Version INITIALE

NOR : SANH0221619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANH0221619A/jo/article_6

Texte n°133

Article 6


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.