Arrêté du 30 avril 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0294991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOT0294991A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MMA Vie (ex MMA-DIR), dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.