Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0250020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOB0250020A/jo/article_3
Texte n°18