Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 101 927 844 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0250020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOB0250020A/jo/article_2
Texte n°18