En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de Mme Labroue et de M. Mardrus, délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placé sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.