Article 2
L'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/INTC0200573A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
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