Décret n° 2002-507 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0210004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/FPPA0210004D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-507/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


A l'article 7 du même décret, il est inséré entre les troisième et quatrième alinéas un alinéa ainsi rédigé :
« Ces concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- ingénierie, gestion technique et architecture ;
- infrastructures et réseaux ;
- prévention et gestion des risques ;
- urbanisme, aménagement et paysages ;
- informatique et systèmes d'information. »