Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Version INITIALE

NOR : AGRP0202105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRP0202105A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété de colza oléagineux d'hiver Phoenix.