Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300515A/jo/article_4

Texte n°54