Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323464A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La mutuelle Prévoyance Alsace, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 424 931, dont le siège social se situe à Strasbourg (67100), 15, rue de Beblenheim, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.