Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 1966 relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre

Version INITIALE

NOR : SOCF0310309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/SOCF0310309A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans le titre et les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) » sont remplacés par les mots : « Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ».