Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102533A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre de la récolte 2001 pour l'ensemble des appellations d'origine contrôlées (AOC) du département de la Gironde à l'exception des appellations « Cadillac », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel, appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.