Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : EQUA0201181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/EQUA0201181A/jo/article_2
Texte n°23