Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant la composition du conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
NOR : PRMX0205548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/PRMX0205548A/jo/article_3
Texte n°11