Article 1
Il est ajouté, à l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé, le texte figurant en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
NOR : ECOC0200155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/ECOC0200155A/jo/article_1
Texte n°7