Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE0764484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/IOCE0764484A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.