Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie

Version INITIALE

NOR : MTST0767277A

Texte n°62

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.