Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Version INITIALE

NOR : BCFB0757327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0757327A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile.