Article 6
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0764033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/IOCE0764033A/jo/article_6
Texte n°5
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.
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