Article 1
La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac objet des arrêtés des 12 mars 2001, 5 mai 2006 et 17 avril 2007 susvisés est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 2 mai 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0756082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVA0756082A/jo/article_1
Texte n°6
La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac objet des arrêtés des 12 mars 2001, 5 mai 2006 et 17 avril 2007 susvisés est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 2 mai 2007.
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