Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Version INITIALE

NOR : DEVA0756082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVA0756082A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac objet des arrêtés des 12 mars 2001, 5 mai 2006 et 17 avril 2007 susvisés est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 2 mai 2007.