Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : PRMX0710989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/PRMX0710989A/jo/article_3
Texte n°4