Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Version INITIALE

NOR : ECED0760577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760577A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.