Article 2
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2007 texte numéro 7
Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
NOR : ECEP0761564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/ECEP0761564A/jo/article_2
Texte n°7